à l'Assemblée nationale

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Catégorie : à l'Assemblée nationale

Publication : 30 juin 2020

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général
Mes chers collègues,

La déflagration économique provoquée par la crise sanitaire que nous traversons, vous contraint aujourd’hui à nous présenter un troisième projet de loi de finances rectificatives. Cette succession de réformes de la loi de finances initiale est unique dans notre histoire budgétaire.

Ceci, démontre l’extrême fragilité avec laquelle le Gouvernement tente de répondre à cette situation inédite soit, mais qui a des conséquences sur les économies du monde entier.
Monsieur le ministre, tous nos indicateurs sont dans le rouge et le choc macroéconomique auquel nous devons faire face est manifestement plus grave qu’attendu.

Vous avez dû dégrader vos prévisions, PLFR après PLFR, et les écarts sont considérables.
D’une récession à -8% nous passons à -11%, la prévision de déficit augmente de -9% du PIB à -11,4%, sans parler de la dette qui explose littéralement pour atteindre 121% du PIB.
Vous battez enfin un énième record avec la dépense publique, fixée à présent à 66,3% du PIB.

Votre optimisme de départ, lors des 2 précédentes PLFR, était donc en contradiction totale avec la réalité, ce que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des semaines.
Le constat est implacable : nous sommes davantage touchés par la récession que nos voisins et notre reprise y est plus lente qu’ailleurs.
Les perspectives à venir sont inquiétantes et laissent présager le risque de faillites en cascade et un retour au chômage de masse.

A l’heure où nous entamons nos débats, la relance économique est donc une impérieuse nécessité et nous devons prendre rapidement des mesures fortes, pour accélérer la reprise et faire repartir au plus vite l’activité dans notre pays.

Dans cet objectif, le soutien massif à l’emploi doit rester la priorité absolue de ces prochains mois pour échapper à la catastrophe.
De nombreux secteurs d’activité ont été et sont toujours impactés, certains plus lourdement que d’autres.

Monsieur le ministre, ce troisième budget rectificatif contient de bonnes mesures de soutien à l’économie mais, nous déplorons la timidité avec laquelle vous envisagez une véritable relance.
La situation actuelle nous montre hélas à quel point notre pays a abordé cette crise en situation de fragilité ! Contrairement à nos voisins, votre Gouvernement a été incapable de réduire les dépenses publiques et a laissé déraper notre dette durant les 2 dernières années, alors que la croissance était au rendez-vous !

Avant même la crise, nous collectionnons des records dont nous ne pouvions pas être fiers : champion d’Europe de la dépense publique, et des déficits, record européen de prélèvements obligatoires.
De ce fait, nous manquons de marges de manœuvres budgétaires aujourd’hui ! Justement quand le soutien à nos entreprises doit être extrêmement massif.
Et en effet, vous avez accumulé beaucoup de retard à l’allumage et tardé à prendre les décisions qui s’imposaient alors que nous étions dans le creux de la vague.

Sur de très nombreux sujets, vous êtes à la remorque des propositions des Républicains. Vous commencez par refuser par principe nos propositions avant de les reprendre à votre compte mais très tardivement ! C’est le cas sur les annulations de charges, sur les exonérations de CFE, et désormais sur les baisses de charges pour l’embauche des jeunes. Ce sont toutes des propositions LR que vous avez fini par reprendre après les avoir critiquées et après les avoir rejetées.

Depuis le mois de mars dernier, nous réclamions des annulations de charges, proposition que vous n’avez dénié prendre en compte que très récemment. Malheureusement, les annulations prévues dans ce PLFR 3 restent insuffisantes pour soulager les TPE/PME les plus durement touchées.
Vous ne prévoyez qu’une annulation des seules charges sociales alors que nous réclamons également une exonération des charges fiscales et alors que les reports de charges dépassent les 30 milliards d’euros, les annulations proposées dans ce PLFR ne dépasseraient pas un moment total de 3 milliards (soit 10%). L’effet de seuil aura des conséquences dévastatrices sur des pans complets de l’économie. Si je devais prendre une image, c’est l’ombre et la lumière.

Il nous faut des annulations de charges beaucoup plus massives, pour l’ensemble des PME et TPE Françaises au prorata de la perte de chiffre d’affaire qu’elles ont subi ! Avec votre logique très subjective d’annulations de charges par secteur, vous laissez sur le bord du chemin de très nombreuses entreprises durement impactées par la crise !
Par ailleurs, vous ne prenez pas suffisamment en compte les particularités de nombreux secteurs.

La restauration et l’hôtellerie sont fortement concernées par un protocole sanitaire très strict qui engendre des surcoûts importants, certains ont même fait le choix de rallonger leur période de fermeture et je déplore que ne soit pas englobé l’ensemble des maillons de la chaîne.
Les acteurs grossistes éligibles à l’amont ne sont pas encore suffisamment pris en compte dans de nombreux dispositifs.
L’automobile et l’aéronautique se trouvent actuellement dans un marasme économique et avec le risque de voir s’effondrer des fleurons industriels français.

Enfin, le Président de l’Union des entreprises de proximité déplorait récemment recevoir de plus en plus de témoignages d’entreprises qui peinaient à obtenir un Prêt garanti par l’Etat (PGE). Les banques considérant que ces entreprises ne seraient pas en capacité de rembourser un prêt, d’où l’importance d’accélérer la relance et d’apporter un soutien massif et durable pour restaurer la confiance.

Monsieur le ministre, vos mesures de soutien sont indispensables mais il vous faut désormais engager un véritable plan de relance ! Pour faire repartir notre pays après une phase de récession aussi marquée, nous ne devons pas seulement déconfiner, nous devons aussi accélérer à tout prix le rythme de la reprise.
C’est la condition du sauvetage de nos entreprises et de nos emplois en France !

Cette crise nous envoie un signal d’alerte puissant dont il faudra tirer toutes les leçons. Vous endossez cette responsabilité devant les Français, soyez au rendez-vous des enjeux qui les attendent.
Contrairement à votre majorité, très sectaire qui refuse systématiquement nos propositions avant de les reprendre à son compte, les députés Les Républicains prendront leurs responsabilités en votant ces mesures de soutien à l’activité économique, malgré les réelles réserves que j’ai développé.

Nous porterons en revanche des propositions fortes par amendement et nous attendons de votre part le même esprit de responsabilité, pour les voter !