La commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée est composée de quinze députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Chaque année, elle est chargée d’examiner les comptes du dernier exercice clos.
Après audition de la cour des comptes et des questeurs, la commission spéciale approuve, par arrêté signé de son président et des membres de son bureau, les comptes de l’Assemblée nationale et les comptabilités annexes pour l’exercice écoulé.
À l’issue de chaque exercice budgétaire, la commission spéciale établit un rapport public dont la rédaction est confiée au président de la commission spéciale qui en autorise la publication.
Le rapport expose les motifs qui fondent la décision d’approbation des comptes..
Marie-Christine Dalloz est présidente de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
