La délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants). Elle est reconstituée à l’occasion de chaque élection législative et chaque renouvellement sénatorial.
Les membres de la délégation prennent part aux activités des différents organes de l’APCE :
- ils participent aux élections auxquelles procède, à intervalles réguliers, l’Assemblée parlementaire : élection du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, élection du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’homme, élection du Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; ils participent également au processus de désignation du membre français du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ;
- ils débattent et votent sur les textes soumis à l’Assemblée parlementaire lors des parties de session qui ont lieu, quatre semaines par an, à Strasbourg ; leurs interventions sont retracées dans un rapport d’information établi, à l’issue de chaque partie de session, par le président de la délégation (un rapport identique est déposé au Sénat par le premier vice-président de la délégation) ;
- ils participent aux réunions des commissions et sous-commissions de l’Assemblée parlementaire ; ils peuvent être membre des deux réseaux de « parlementaires de référence » ;
- ils peuvent être nommés rapporteur d’un texte par la commission qui en est saisie ;
- ils peuvent être désignés par le groupe politique de l’APCE auquel ils adhèrent pour faire partie de missions d’observation des élections ;
- ils peuvent être désignés par le Bureau ou par une commission de l’Assemblée parlementaire pour représenter l’Assemblée ou cette commission, soit auprès d’un organe extérieur à l’APCE intervenant dans le domaine des droits de l’homme, soit à une activité officielle (conférence internationale, etc.).
Marie-Christine Dalloz est vice-présidente de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
