à l'Assemblée nationale
Marie-Christine Dalloz monte au créneau contre la suppression du forfait
- Détails
- Catégorie : à l'Assemblée nationale
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée a voté la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers-employeurs.
Désormais, employer une nounou, une aide à la personne âgée, une aide au ménage, une aide aux devoirs, sera plus onéreux pour les familles et pour les entreprises de service à la personne.
Alors que ce secteur en plein essor représente aujourd’hui 400 000 emplois (équivalent temps plein), cette mesure pourrait en menacer près de 80 000. Plus insidieux, c’est un véritable encouragement au travail dissimulé comme une quasi-obligation qui sera faite à beaucoup de femmes de suspendre leur activité.
Marie-Christine Dalloz, dont les propos forts ont été repris par une dépêche AFP parue ce jour, a adressé au gouvernement ses vives inquiétudes. « Je pense sincèrement qu’il s’agit d’un mauvais coup porté aux femmes », a t-elle notamment déclarée.
Voici le texte de son intervention dans l'hémicycle le 24 octobre:
"Mme Marie-Christine Dalloz. La suppression du forfait pose un réel problème. Comme l’a rappelé M. Eckert, il s’agissait d’un choix négocié : le salarié donnait son accord au choix du forfait.
Cette disposition a permis de lutter contre le travail dissimulé. Force est de constater que depuis quelques années, le secteur des services à la personne a créé plus de 450 000 équivalents temps plein.Ces emplois sont des emplois de proximité, avec peu de qualification, mais par nature ils ne sont pas délocalisables. Ils génèrent des rémunérations, et donc des cotisations versées aux organismes sociaux.
Les femmes vont être les premières victimes de cette mesure. J’entends la cause que l’on défend sur différents bancs de cette assemblée : les femmes sont nombreuses à avoir des difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale. Le nouveau plafond de la niche fiscale adopté dans le projet de loi de finances pour 2013 est déjà un sérieux coup. La baisse du quotient familial et la suppression du forfait sont deux autres mauvais coups pour les familles. Décidément, vous avez un réel problème pour mener une politique familiale cohérente."
