à l'Assemblée nationale
Intervention lors de l'étude du projet de loi de finances pour 2019
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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Les années se suivent et se ressemblent. Nous entrons dans la période budgétaire, et avec elle, un certain nombre de défis sont à relever. Il faut baisser les dépenses publiques tout d’abord – cela devrait être le véritable point d’ancrage d’un budget responsable – en présentant des mesures concrètes et structurelles dans le but d’assainir durablement les finances publiques de la France. Il faut redonner du pouvoir d’achat aux ménages, chez qui l’incompréhension et le sentiment d’injustice face à la politique menée par ce Gouvernement ne cessent de grandir chaque jour. Il faut accompagner les entreprises dans l’innovation et leur donner les moyens d’investir pour faire revivre la confiance que nos entrepreneurs ont perdue.
Autant d’objectifs parmi d’autres que ce projet de loi de finances pour 2019 ne remplit, à mon grand désespoir, en aucune façon.
Monsieur le ministre, vous nous aviez pourtant annoncé des mesures structurelles d’économie et d’augmentation des recettes. Si l’intention de départ était louable, j’ai bien peur que vous ne vous soyez noyé au milieu de vos incohérences et de vos approximations.
Votre budget est tout simplement illisible, comme l’a rappelé tout à l’heure le président de la commission des finances. La réalité est qu’il présente un conglomérat de mesurettes sans fil conducteur, un message brouillé, à l’image de la politique que vous menez.
Vous n’êtes pourtant pas sans savoir qu’une fois encore, tous les indicateurs pour 2019 sont mauvais, et qu’au niveau européen la France se distingue par la médiocrité de ses résultats. À la fin de l’été, contraint par la réalité qui s’imposait à lui, le Gouvernement a ramené sa prévision de croissance pour 2018 de 1,9 % à 1,7 %, ce qui l’a amené en conséquence à dégrader ses prévisions de déficits pour 2018, qui passent de 2,3 % à 2,6 % du PIB.
Très concrètement, le déficit public ne diminuerait donc quasiment pas en 2018 : il se dégraderait même en 2019, pour la première fois depuis 2009, année d’un tout autre contexte économique. C’est, très concrètement, un bien triste record, monsieur le ministre.
Quant à l’effort structurel, c’est-à-dire l’amélioration du solde hors conjoncture, il apparaît largement insuffisant. Quasiment nulle en 2018, la baisse s’élèverait à 0,3 point en 2019, voire à 0,2 point, selon le Haut conseil des finances publiques. Ce dernier ajoute que la France n’aurait pas amorcé à l’horizon 2019 la réduction de son ratio entre la dette et le PIB, à la différence de la quasi-totalité des pays européens. Là encore, monsieur le ministre, triste record.
Le niveau de notre dette publique est insoutenable et la stratégie proposée pour y remédier inefficiente. En plus d’avoir gâché la période favorable qui s’offrait à lui au début de ce quinquennat, au lieu de prendre ses responsabilités, le Gouvernement continue à parier dangereusement sur des jours meilleurs.
Sachez-le, le combat de la réduction de la dépense n’est pas une lubie de l’opposition, mais la clé de voûte de notre souveraineté, de la compétitivité de nos entreprises et du pouvoir d’achat des Français.
Or, que pouvons-nous constater dans le budget pour 2019 ? Une augmentation de près de 25 milliards d’euros de la dépense publique, une augmentation de 15 % sur un an du montant colossal que l’État va être contraint d’emprunter, soit 228 milliards d’euros, et une progression de la charge de la dette, qui passe de 41,7 milliards d’euros en 2018 à 42,1 milliards en 2019, sans compter le risque d’une remontée des taux d’intérêt.
La réalité est que les dépenses ministérielles sont globalement en augmentation et que la diminution des effectifs publics est loin d’être à la hauteur des enjeux, alors que dans le même temps – une expression consacrée – des coupes sont réalisées dans les missions touchant au logement ou à l’emploi par exemple.
La politique des coups de rabot continue donc. La recherche de quelques économies résiduelles se fait, une fois encore, sur le dos des Français. Après la hausse de la CSG de 25 % en 2018, ils doivent faire face à la désindexation notamment des pensions de retraite et des APL et à l’augmentation des prix des carburants à la pompe. Les retraités subissent la non-compensation de l’augmentation de la CSG, sans parler des terribles inégalités engendrées par la suppression de la taxe d’habitation.
N’essayez pas de nous faire croire que le pouvoir d’achat va augmenter de 6 milliards d’euros : tout cela est faux et vous le savez. Les prélèvements obligatoires dépassent les 1 000 milliards : ils étaient déjà de 1 038 milliards en 2017, et s’élèveront en 2019 à 1 070 milliards.
L’injustice est là, et elle est criante. Le rendez-vous d’Emmanuel Macron avec les Français est donc manqué, alors que le contexte international instable nous alerte sur une complexification prochaine de la situation.
La réalité budgétaire, monsieur le ministre, résiste à vos efforts de communication, et nous éloigne de toutes les promesses du Gouvernement.
