à l'Assemblée nationale
Intervention à l'APCE concernant les besoins et droits humanitaires des personnes déplacées internes
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Nous célébrons cette année les 20 ans des principes directeurs sur les personnes déplacées. Les motifs de ces déplacements sont multiples : les conflits bien sûr, les violations des droits de l’homme mais aussi les catastrophes naturelles. Aujourd'hui une génération perdue tente de survivre aux conséquences de conflits du passé, Ce sont les PDI, les personnes déplacées au sein de leur propre pays. Certaines se trouvent dans une situation extrêmement pénible depuis des décennies. Ces victimes de conflits passés ou en cours continuent d’avoir besoin de l’aide de la communauté européenne et internationale. 15 % du nombre total de PDI, soit 390 000 personnes environ, vivent dans des centres collectifs, des abris de fortune ou des campements informels. Certes ils sont des survivants de ces conflits, mais vivent-ils vraiment tant leur situation est désespérée ?
La question du logement, de l'accès à la santé et à l'éducation doit être traitée en priorité. Ces PDI ont souvent peu d'espoir de revenir dans leur région d'origine, et donc de retrouver leur logement (d'autant que celui-ci a pu être détruit lors du conflit initial). Les Etats doivent prendre toutes leurs responsabilités en ce domaine sans jouer sur l'effet conflit gelé se servant parfois des PDI comme d'une preuve pour faire valoir des droits territoriaux. Ce jeu cruel dure depuis trop longtemps et il faut trouver des solutions pour ces personnes qui leur permettent de tourner la page, de vivre leur vie.
Le cas des enfants est particulièrement préoccupant. Parfois des décennies après la crise militaro-politique qui a conduit leurs parents, parfois leurs grands-parents à fuir leur région, ces enfants vivent dans des conditions inacceptables et n'ont pas accès aux droits élémentaires prévus par la Convention sur les droits des enfants, en particulier l'éducation. Ce point est fondamental car comment peut-on espérer un avenir sans formation, sans intégration à la communauté nationale ? Et qu’en est-il de la liberté de circulation de ces personnes ? Comment sont-ils enregistrés, recensés ? ont-ils accès aux allocations sociales, aux pensions auxquelles ils peuvent prétendre ?
Ce droit à l'instruction et plus généralement les droits des PDI et les devoirs des Etats concernés ont été rappelés à la fois par des résolutions des Nations Unies et par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut les appliquer et trouver des solutions durables. Enfin, il convient que chaque Etat définisse un cadre législatif pour protéger les personnes déplacées.
Une autre question essentielle pour que les PDI puissent enfin se reconstruire est celle de la restitution ou de l’indemnisation des avoirs perdus. Sur ce point l'exemple issu de la Shoah, notamment le système mis en place par la déclaration de Térézin pourrait servir de base de réflexion pour créer un outil adapté. L'histoire se répète malheureusement.
Ainsi, nous avions créé la Banque du Conseil de l'Europe pour aider les réfugiés et les personnes déplacées après la guerre. La banque est toujours là et nous devrions davantage nous appuyer sur ses compétences pour construire avec les États concernés membres de notre organisation un avenir pour ces populations. Car, faut-il le rappeler la responsabilité première est d’abord celle des Etats.
Parmi toutes ces zones de conflit, un espoir ténu mais réel semble naître à Chypre. La résolution du problème chypriote connaît encore bien des blocages mais le dialogue est rétabli. Les PDI ne doivent pas être les oubliés des négociations car ils participent de la construction de l'avenir, de leur avenir.
