La réforme territoriale de 2014
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- Catégorie : en Circonscription
Tout part d’un constat : en France, le paysage institutionnel et administratif se caractérise par un empilement de structures. On a parlé du fameux « mille-feuilles » qui est complètement incohérent et nuit à la lisibilité : « Qui fait quoi ? ».
- 36 783 communes
- 100 départements
- 26 régions
- 15 900 syndicats intercommunaux
- 371 pays
- 2406 communautés de communes
De plus, les compétences ne sont pas les mêmes partout, notamment pour ce qui concerne les communautés de communes, ce qui contribue à une certaine opacité comme par exemple au niveau des financements croisés.
En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Entre 2003 et 2007, les dépenses locales ont augmenté de 40 milliards d’euros, soit six fois le budget de la justice en dehors de tout transfert de compérences.
La réforme territoriale apportera une réponse adaptée à une simplification nécessaire.
En 2014, les 3900 conseillers généraux et les 1757 conseillers régionaux seront remplacés par 3500 conseillers territoriaux.
L’objectif est en premier lieu de rendre plus efficace l’action des départements et des régions et ce, à un moindre coût.
Les conseillers territoriaux siègeront à la fois au conseil général du département et au conseil régional. Ils auront ainsi une perception de proximité du fait de leur ancrage local et une perspective élargie et plus stratégique par leur connaissance des missions exercées par la région.
Le conseiller territorial sera également l’interlocuteur privilégié des maires.
À compter du 1er janvier 2015, les départements et les régions se verront confier des compétences exclusives, à l’exception des domaines du tourisme, de la culture et des sports qui continueront quant à eux à être partagés entre les communes, le département et la région.
