à l'Assemblée nationale

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Catégorie : à l'Assemblée nationale

Publication : 20 novembre 2013

Première séance du jeudi 14 novembre sur le projet de loi de finances pour 2014

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les pouvoirs publics. Merci d’avoir cette délicatesse, ma chère collègue.

Mme Marie-Christine Dalloz, Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’incombe en effet de suppléer notre collègue Le Fur, tâche d’autant plus redoutable qu’il est bien présent puisqu’il préside notre séance !

La mission « Pouvoirs publics » rassemble les dotations consacrées aux pouvoirs publics constitutionnels qui disposent, en vertu de l’autonomie financière, de la faculté de déterminer eux-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement. Dans le climat général de défiance entre nos concitoyens et le monde politique, ces crédits suscitent à l’évidence une suspicion de gabegie de l’argent public et de dissimulation. Pourtant cette suspicion n’est pas – ou n’est plus – fondée. En effet, les pouvoirs publics se sont orientés dans une double démarche : d’une part, la transparence de leur gestion et de leurs comptes, d’autre part, la maîtrise de leurs dépenses.

Pour ce qui est de la transparence, il est clair que l’évolution la plus remarquable de ces dernières années concerne la présidence de la République, une évolution initiée sous l’impulsion du précédent Président, M. Nicolas Sarkozy, comme M. le ministre l’a fait remarquer. Le rapport de notre collègue Le Fur récapitule les mesures adoptées sous le mandat précédent, dont l’objet et les résultats ont été salués par la Cour des comptes, qui pour la première fois dans l’histoire de la République, a pu se pencher sur les comptes de la Présidence. L’impartialité a conduit le rapporteur spécial à reconnaître que le nouveau Président et ses équipes poursuivent cet effort.