à l'Assemblée nationale
Discussion générale du Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 17/12/2013
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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative pour l’année 2013 après son rejet par le Sénat.
Quelles en sont les principales mesures ? Vous êtes contraints d’ouvrir 3,2 milliards d’euros de crédits supplémentaires. Citons les principales actions que vous devez ainsi doter : les opérations extérieures, bien sûr, et l’on sait pourquoi ; la masse salariale de l’État, pour 400 millions d’euros ; la politique de l’emploi ; l’hébergement d’urgence ; les aides au logement. Vous devez aussi faire face à la dérive des dépenses de l’aide médicale d’État, qui augmentent de 156 millions d’euros ; il est dommage que vous n’ayez pas entendu nos alertes sur ce sujet. Vous les compensez par des annulations de crédits, dont 650 millions d’euros destinés à la défense, en totale contradiction avec la loi de programmation militaire.
Vous créez deux nouveaux produits d’assurance-vie, avec le contrat «euro-croissance» d’une part, pour le financement direct des PME, et un contrat «vie-génération» d’autre part, orienté vers les plus gros contrats, dont un tiers des actifs seront fléchés vers les secteurs du logement social, de l’économie sociale et solidaire et les actions de PME-PMI.
Vous m’autoriserez à revenir sur deux sujets qui ont nourri le débat en première lecture.
