M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement identique n° 156 deuxième rectification.
Mme Marie-Christine Dalloz. Comme l’a très judicieusement dit Marc Le Fur, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a timidement ouvert la voie à cette transparence en introduisant un article L 112-11 du code de la consommation qui précise que l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformés.
Toutefois, cette disposition n’a jamais été traduite au plan réglementaire et, de ce fait, n’a jamais été appliquée en France, ce qui pose un problème : on l’a vu dans le récent scandale de la viande de cheval estampillée pur bœuf. Lors de sa visite au Salon de l’Agriculture, le Président de la République a fait part de sa volonté qu’à terme, il y ait un étiquetage obligatoire des viandes introduites dans les produits cuisinés. Or, le Parlement n’a été saisi d’aucun projet de loi et seul un débat sans vote sur la traçabilité alimentaire a été organisé. Ce n’est pas suffisant. C’est aujourd’hui l’occasion d’inscrire dans ce texte cette notion de traçabilité que nous appelons de nos vœux.
