à l'Assemblée nationale
Question au gouvernement au sujet du déficit de la France.
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M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes plus à une promesse près. Ce matin, votre ministre des finances a déclaré que le déficit français serait largement en dessous de 3 % du PIB en 2017. Une énième annonce à l’emporte-pièce, avec une nouvelle promesse : la prévision de déficit pour 2015 est actualisée à 4,1 % au lieu de 4,3 %.
De qui se moque-t-on, monsieur le Premier ministre ? Alors que nous sommes en train d’examiner le projet de loi de finances rectificative qui poursuit les augmentations d’impôt et contredit la très récente promesse du Président de la République, Michel Sapin nous promet aujourd’hui une amélioration du déficit.
On aimerait vous croire, mais la situation est dramatique. Tous les clignotants sont au rouge. La dette augmentera de 7 % en 2015, soit 216 milliards d’euros supplémentaires, les rentrées fiscales sont en baisse et les taux d’intérêt remonteront probablement à la fin de l’année 2015. La Commission européenne, qui a rendu un avis très réservé sur notre budget, nous a octroyé un sursis in extremis.
Alors que le collectif budgétaire acte le dérapage du déficit en 2014, le magicien Michel Sapin sort du chapeau une baisse du déficit en 2015 et une promesse de déficit inférieur à 3 % en 2017 ! La révision du déficit pour 2015 est due aux 3,6 milliards d’euros de mesures nouvelles. Nous ne partageons pas votre enthousiasme, car nous savons que ces 3,6 milliards ne proviennent pas de réformes structurelles. Ce montant doit même être pris avec précaution. Vous ne pouvez pas vous en sortir encore avec des recettes exceptionnelles générées par les mesures de lutte contre la fraude fiscale.
Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne est moins optimiste que vous : elle envisage un dérapage important de notre déficit en 2016. Après son élection, le Président de la République avait dit qu’il rétablirait l’équilibre du budget. Quel crédit pensez-vous que les Français donnent à cette nouvelle promesse ?
