à l'Assemblée nationale
A propos des nouvelles taxes sur l'immobilier
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Gilles CARREZ, Président de la commission des finances à l'Assemblée Nationale, a publié le communiqué de presse suivant, le 6 décembre 2012.
Je souscris totalement à cette analyse de la situation.
Deux nouvelles taxes sur l’immobilier décidées en catimini :
« Un nouveau coup dur porté au patrimoine des français, au marché de l’immobilier et à l’économie du tourisme »
"Sans étude d’impact, sans concertation, dans un texte où il ne devait plus y avoir d’augmentation d’impôts, le Gouvernement introduit en catimini deux nouvelles taxes qui vont peser lourdement sur le budget des classes moyennes, paralyser un peu plus le marché de l’immobilier et mettre à mal l’économie du tourisme.
Ce nouvel acharnement anti classes-moyennes est inacceptable. D’une part, le Gouvernement continue d’avancer « masqué » dès lors qu’il s’agit d’augmenter les impôts. D’autre part, il confirme son choix de traquer le patrimoine des français moyens plutôt que de faire des économies en dépenses.
La première, une taxe supplémentaire sur les plus-values de cession de logements, au taux de 3% pour la fraction des plus-values supérieures à 100 000€ et de 5% pour celle supérieure à 150 000€ va porter le taux de taxation à 22 et 24%, plus les prélèvements sociaux de 15,5%.
Ce prélèvement confiscatoire, décidé en cachette sans aucune étude d’impact va porter un coup fatal au marché de l’immobilier et, par conséquent, aux recettes des collectivités locales.
La seconde taxe, cette fois annuelle et assise sur la valeur locative des logements au taux de 5%, est présentée avec un esprit de dissimulation, puisqu’elle serait due « pour chaque logement sous-occupé (sic) ». Il s’agit en réalité d’une taxe sur les résidences secondaires, à payer par les propriétaires ou locataires des logements situés en zone tendue comme la Côte d’Azur ou les agglomérations parisienne, lyonnaise ou toulousaine.
Un tel impôt, dont on peut imaginer que le Gouvernement songe déjà à sa généralisation sur tout le territoire, illustre la frénésie taxatrice de la majorité de gauche et son incapacité à présenter la moindre économie sur la dépense publique.
Au moment où tous les indicateurs laissent prévoir un effondrement de la construction de logements à moins de 300 000 en 2013, de telles taxes ne peuvent qu’augmenter la paralysie de l’activité du bâtiment et annoncer le cortège de disparitions d’entreprises et d’emplois qui va s’ensuivre."
