à l'Assemblée nationale

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Catégorie : à l'Assemblée nationale

Publication : 18 avril 2013

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M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, mesdames les ministres, monsieur le ministre, vous n’écoutez pas l’opposition ! Vous ne la respectez pas, vous la méprisez ! Les techniques parlementaires que vous utilisez ne trompent personne. De même, vous n’écoutez pas la rue et vous ne la respectez pas. Les Françaises et les Français, aujourd’hui, sont indignés, et cette indignation vous ne voulez ni la voir ni la comprendre.

Que vous ayez des positions différentes de celles de l’opposition, tout le monde peut l’entendre. Mais il importe de respecter le peuple, car ne pas le respecter et le mépriser comme vous le faites est anxiogène, et l’anxiété que vous suscitez dans le peuple français, vous la retrouvez dans la rue. Vous êtes devenus un gouvernement et une majorité anxiogènes pour l’ensemble de nos concitoyens faute de réponse concrète à même de les rassurer !

Vous avez dit tout à l’heure, madame la garde des sceaux, que l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l’ouverture de l’adoption. Vous ne l’aviez pas dit initialement, mais cela figurait dans le titre de votre projet de loi ! Et c’est là ce que les Français vous reprochent. Ils n’avaient pas compris que le mariage incluait l’adoption, car nos concitoyens ne sont pas tous des juristes.

Quant au pourcentage d’opinions favorables que vous vous plaisiez à mettre en avant lors de la première lecture, vous ne pouvez plus l’utiliser. La tendance s’inverse, car cette ouverture de l’adoption n’est pas admise aujourd’hui par nos concitoyens.

Vous fredonniez, madame le garde des sceaux, Le temps des cerises dans l’hémicycle. Votre mépris évoque bien en effet le merle moqueur de la chanson. Vous affichez une telle distance avec les Françaises et les Français que c’en est presque pathétique, et la désinvolture qui caractérise vos réponses ne correspond pas à ce que doit être aujourd’hui un garde des sceaux, ce qui exaspère la population.

Les urgences, pour le peuple français aujourd’hui, ce sont la sécurité et l’emploi. Là-dessus, vous n’avez pas de réponse concrète. Vous ne répondez pas aux attentes et demeurez dans la provocation permanente, par exemple en fredonnant Le temps des cerises. Vous fredonniez hier, madame le garde des sceaux. Pourrais-je vous demander, comme la fourmi de la fable à la cigale, quand vous danserez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

***

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3453.

Mme Marie-Christine Dalloz. Les articles 34 et 35 du code civil posent des règles très précises concernant les compétences de l’officier de l’état civil. Un officier de l’état civil est un élu de la République et cet article 1er bis A, que vous avez ajouté au texte, jette un doute sérieux sur la capacité et le sens des responsabilités des élus de la République. Alors que nous sommes en train de vivre une crise politique profonde, était-il nécessaire d’ajouter le doute à l’opprobre ?

Par cet article 1er bis A, vous voulez mettre les officiers de l’état civil sous le contrôle du procureur de la République. J’ai été maire d’une commune rurale ; je me souviens que, chaque année, dans le courant du mois de janvier, tous les actes de l’état civil étaient adressés au greffe du tribunal de grande instance du département, le procureur ayant donc accès à ces documents. C’est parfaitement normal : c’est l’article 53 du code civil qui le prévoit.

Quel sens donnez-vous, madame le garde des sceaux, au mot « contrôle » ? Quel sens voulez-vous donner au contrôle du procureur de la République sur le travail des officiers de l’état civil ?

Pour ces raisons, je demande la suppression de cet article.