à l'Assemblée nationale
Intervention lors du débat d'orientation des finances publiques à la commission des finances
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Mme Marie-Christine Dalloz. Je voudrais souligner l’ingéniosité de notre rapporteure générale ! Rédiger un rapport sans avoir celui du Gouvernement, en partant du programme de stabilité, qui a tout de même évolué au fil des lois de finances, c’est intéressant !
Il n’y a pas grand-chose à dire sur le taux de croissance : il paraît raisonnable de l’inscrire à 1,5 % en 2017, et nous allons tous espérer des recettes supplémentaires.
Ma grande crainte porte sur les 8,4 milliards de recettes en moins prévues en 2017. J’ai bien compris que c’était une erreur et qu’il ne fallait pas tenir compte de ce chiffre ; le Gouvernement nous en annoncera un nouveau, mais nous sommes habitués à ces « tripatouillages »… Le secrétaire d’État n’a pas du tout aimé que j’utilise ce terme lors du débat hier soir ; reste que l’on arrange les chiffres en fonction de ce que l’on veut leur faire dire.
Je crains fort que les dépenses supplémentaires dépassent largement les 4,3 milliards annoncés, car il ne se passe pas quinze jours sans que nous n’apprenions une nouvelle annonce par voie de presse… Il faudrait que nous les passions toutes en revue et que nous additionnions le coût de ces cadeaux préélectoraux.
Je signe des deux mains pour un déficit à 2,7 % en 2017, mais je n’y crois pas une seconde, et personne ne peut y croire. On ne cesse d’escamoter des dépenses. Madame la rapporteure générale, les 22,5 milliards de coupons de dette que nous avons rachetés cette année sont-ils pris en compte dans les dépenses ? On nous annonce tellement de choses que plus personne ne s’y retrouve…
L’élasticité de 1 sur les recettes paraît plausible ; il y a donc des choses que nous pouvons valider… Mais nous avons de sérieux doutes sur la crédibilité des chiffres pour 2017.
Quant à votre travail sur les départements, j’étais presque sûre que vous alliez montrer qu’il y avait plus d’argent – plus d’investissements – pour une majorité des territoires. Vous additionnez les sommes qui ont été transférées aux départements via les communes, pour l’investissement. Aujourd’hui, la réalité est que toutes les communautés de communes, les communes et les départements, du fait de la contribution au redressement des finances publiques, sont mises à contribution dans des proportions difficiles à soutenir pour les départements. Nous aurons des surprises en 2016, et plus encore en 2017. Certains départements ne pourront plus faire face à leurs dépenses, ne serait-ce que pour financer le revenu de solidarité active (RSA), dépense obligatoire, je le rappelle.
Parallèlement, tous les préfets disent ne jamais avoir eu autant de moyens au titre de la DETR. C’est un vrai paradoxe : on déshabille Pierre pour habiller Paul. Les préfets ont des marges supplémentaires significatives pour la DETR. La chute de l’investissement est une réalité, mais il faut faire attention : les financements dans le cadre des fléchages DETR pour de l’investissement, ce n’est pas de la recette de fonctionnement permettant d’assurer le quotidien des communes et le remboursement des prêts contractés pour réaliser ces investissements.
